Les étapes du dispositif à l'installation
Il existe autant de parcours à l'installation qu'il existe de projets d'installation.
Chaque installation est unique et personnalisée !
En moyenne, il faut 1 an pour s'installer.
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Les services pour s'installer
Le Point Accueil Installation (PAI)
Devenir agriculteur est un choix professionnel important. Créer ou reprendre une entreprise agricole nécessite des compétences, des outils et des moyens. Il est indispensable de bien mûrir et construire son projet.
Quel que soit votre profil ou votre projet, les conseillers du Point Accueil Installation vous accueillent gratuitement et en toute confidentialité, lors d'un entretien individuel ou d'une session collective.
Les conseillers vous informent sur les démarches à entreprendre, les dispositifs d'aides, les offres de formation et d'accompagnement dans la région.
Ils vous orientent vers les interlocuteurs et organismes ressources pour votre projet, tels que le CEPPP (Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé) si vous décidez d'entrer dans le Parcours de Professionnalisation Personnalisé.
Ils vous accompagnent dans la réflexion de votre projet et l'élaboration de l'autodiagnostic des compétences. En s'appuyant sur l'autodiagnostic, le CEPPP analysera vos compétences au regard de votre projet et vous proposera un parcours de formation personnalisé complémentaire à votre formation et aux compétences déjà acquises par votre expérience.
Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)
Le Point Accueil Installation vous mettra en relation avec le Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour un entretien. Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) est un accompagnement à l'installation professionnalisant, obligatoire pour l'obtention des aides à l'installation.
Le PPP sera adapté à votre profil et portera plus spécifiquement sur certaines compétences à acquérir selon les besoins liés à votre projet d'installation.
A l'issue de l'entretien, les actions à mettre en œuvre dans le cadre du PPP seront proposées sous la forme d'un contrat. Elles pourront porter sur :
l'acquisition d'un diplôme de niveau IV agricole
le suivi d'un module collectif de 21h
un ou des stages en entreprise
des formations complémentaires
Le Répertoire Départ Installation (RDI)
Le RDI est un outil qui vise à faciliter la mise en relation entre les candidats à l'installation et les chefs d'exploitation à la recherche d'un repreneur ou d'un associé. Le RDI est animé par un conseiller de la Chambre d'Agriculture.
Si vous recherchez une exploitation pour votre projet d'installation, le conseiller RDI vous proposera un entretien pour faire le point sur vos critères de recherche en lien avec votre projet. Il vous proposera des offres correspondantes.
Selon les souhaits du cédant et du candidat à la reprise, le conseiller pourra accompagner la mise en relation et les rencontres pour faciliter les premiers échanges et s'assurer que tous les aspects de la transmission ont été abordés.
Lorsque la mise en relation aboutit, différents outils vous accompagner la transmission effective de l'exploitation pourront être proposés, comme par exemple le stage parrainage.
La location de foncier
Pour toute location de foncier à partir d'une certaine surface, vous êtes soumis au statut du fermage. Le statut du fermage est un ensemble de dispositions qui s'imposent au propriétaire et au locataire (durée, droit de préemption, indemnité au preneur sortant, droit de renouvellement).
Tout bail doit être conclu dans le respect de la règlementation et du contrôle des structures sous peine de nullité.
Renseignements auprès du Service Juridique
L'achat de foncier
Vous êtes candidat à l'installation ? La SAFER prend connaissance de votre projet, recherche et propose des exploitations susceptibles de correspondre à votre demande.
Elle négocie les prix et les conditions de vente en fonction de la situation, de la consistance des biens ainsi que de l'état du marché foncier. Si la propriété est de dimension insuffisante, la SAFER peut rechercher des compléments en propriété ou en location. Après l'installation, la SAFER accompagne le développement de l'exploitation en la confortant par des agrandissement ou en opérant des restructurations foncières.
Tous les projets d'intervention de la SAFER sont soumis pour proposition au Comité Technique Départemental après consultation locale. Chaque fois que la SAFER propose un bien à la rétrocession, il est précédé d'une publicité d'appel à candidature.
